Vos démarches en ligne

Déclaration de mariage

Où effectuer la demande ?
Mairie SAINT-HOSTIEN

Documents à fournir
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
• l’original et une photocopie de la pièce d’identité,
• justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
• informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
• copie intégrale d’acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).
• S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, ils doivent présenter à la mairie les actes de naissance (de moins de 3 mois) et le livret de famille.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Coût
Aucun

Délai
Publication des bans : 10 jours avant la date du mariage.

Acte de mariage

Où effectuer la demande ?
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.

Documents à fournir
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage si vous êtes :
• concerné par l’acte (chacun des époux),
• un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents),
• un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants),
• un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Coût
Aucun

Délai
Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Acte de naissance

Où effectuer la demande ?
Mairie SAINT-HOSTIEN

Documents à fournir
Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance si vous êtes :
• la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
• un ascendant de la personne concernée,
• un descendant de la personne concernée,
• ou un professionnel autorisé par la loi

Coût
Aucun

Délai
Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Déclaration de naissance

Où effectuer la demande ?
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Documents à fournir
• Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
• La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
• L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
• La carte d’identité des parents,
• Le livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

Coût
Aucun

Délai
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.

Permis de Chasse

Où effectuer la demande ?
A la Fédération des chasseurs de Haute-Loire

4 rue des artisans 43750 Vals Près-le-Puy

04.71.09.10.91

fdc43@wanadoo.fr

chasse-auvergne.com

Documents à fournir

  • Une photocopie de pièce d’identité
  • Un chèque bancaire ou postal d’un montant correspondant au droit d’inscription à l’ordre de l’Agent comptable de l’ONCFS 46 € (31 € pour les mineurs de plus de 16 ans)
  • Un certificat médical attestant que le candidat n’est pas atteint de l’une des affections médicales ou infirmités mentionnées à l’article R. 423-25 du Code de l’Environnement
  • Pour les candidats de 16 à 25 ans, un document relatif aux obligations du service national

 

Coût
Se rapprocher de la Fédération des chasseurs de Haute-Loire

Délai
Immédiat

Acte de décès

Où effectuer la demande ?
Mairie SAINT-HOSTIEN

Documents à fournir
Aucun

Coût
Aucun

Délai
Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Déclaration de décès

Où effectuer la demande ?
Mairie SAINT-HOSTIEN

Documents à fournir
• Une pièce prouvant son identité,
• Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
• Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

Coût
Aucun

Délai
La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, mais l’officier d’état civil doit l’enregistrer même si ce délai est dépassé.

Inscription listes électorales

Où effectuer la demande ?
Mairie SAINT-HOSTIEN

Documents à fournir
• Pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité (scannée recto verso)
• Si vous êtes devenu français récemment et que vous n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
• Justificatif de domicile

Coût
Aucun

Délai
Pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède l’élection.

Permis de construire

Où effectuer la demande ?
Mairie SAINT-HOSTIEN

Documents à fournir
• Cerfa n°13406*06
• Le formulaire doit être complété de pièces dont la liste est limitativement énumérée sur la notice du formulaire.
• Vous devez remettre votre dossier (formulaire et pièces à fournir) à votre mairie en 4 exemplaires.

Coût
Aucun

Délai
De 2 à 3 mois.

Recensement

Où effectuer la demande ?
Mairie SAINT-HOSTIEN

Documents à fournir
• Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
• Livret de famille

Coût
Aucun

Délai
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.

Inscription à l'école

Où effectuer la demande ?
Mairie SAINT-HOSTIEN

Documents à fournir
• Livret de famille, carte d’identité ou d’une copie d’extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et la filiation,
• Un justificatif récent de domicile,
• Un document attestant que l’enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.

Coût
Aucun

Délai
L’enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Inscription à la cantine

Où effectuer la demande ?
Mairie SAINT-HOSTIEN

Inscription au ramassage

Où effectuer la demande ?
Mairie SAINT-HOSTIEN

 

Délai
L’enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Certificat de concubinage

Où effectuer la demande ?
Mairie SAINT-HOSTIEN

Documents à fournir
• Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport),
• Et des justificatifs de domicile (quittance de loyer, facture de téléphone …).

Coût
Aucun

PACS

Où effectuer la demande ?
• Soit au tribunal d’instance compétent (lieu de leur résidence commune),
• Soit à un notaire.

Documents à fournir
• Convention de Pacs et déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs au moyen du formulaire cerfa n°15428*01 si la démarche est faite auprès d’un tribunal d’instance
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français
• Pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
• Attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance (cerfa n°15432*01)
• Attestation sur l’honneur indiquant l’adresse commune des partenaires (cerfa n°15431*01)

Coût
Aucun

Casier judiciaire

Où effectuer la demande ?
Par internet

Documents à fournir
Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) : le formulaire COSA n°11786*02

Coût
Aucun

Délai
Pour une demande par internet (quelques jours en fonction des délais postaux pour le retour).

Déclaration de reconnaissance

Où effectuer la demande ?
Mairie SAINT-HOSTIEN

Documents à fournir
• Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport)

Coût
Aucun

Délai
Si la demande est faite sur place, elle est délivré immédiatement.

Autorisation sortie du territoire

Où effectuer la demande ?
Mairie SAINT-HOSTIEN

Documents à fournir
• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
• Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire
Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
• Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Coût
Aucun

Carte nationale d'identité

Où effectuer la demande ?
Mairies :
Yssingeaux
Brives Charensac
Chadrac
Le Puy en Velay
Vals près le Puy

Documents à fournir
• Une photo d’identité conforme aux normes
• Justificatif de domicile : original + photocopie
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé)
+ Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

Coût
Aucun

Délai
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Passeport

Où effectuer la demande ?
Mairies :
Yssingeaux
Brives Charensac
Chadrac
Le Puy en Velay
Vals près le Puy

Documents à fournir
• Votre carte d’identité : original + photocopie
• Une photo d’identité conforme aux normes
• Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
• Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
• Justificatif du domicile : original + photocopie

Coût
86€

Délai
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

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