Déclaration des ruches 2022

Madame, Monsieur,

La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé.

Elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2022.
La déclaration se réalise en ligne via le site :
La démarche de déclaration de ruches peut être réalisée en renseignant le formulaire en ligne via internet.
Cette procédure simplifiée (sans identifiant et mot de passe) permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate par retour de mél.Attention  : ce document est à conserver, car il peut vous être demander par l’administration. Il ne pourra pas être réédité au-delà du délai de deux mois après la validation en ligne de votre déclaration.

Vous n’avez pas d’accès internet à votre domicile. Pour les apiculteurs ne disposant pas d’internet à domicile , il est possible de réaliser une déclaration de ruches en demandant cet accès à votre mairie.

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