Veuillez trouver ci-joint des renseignements relatifs à la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de l’année 2025.
Vous devez déposer votre dossier directement en Mairie à compter du 1er janvier 2026.
Merci de ne pas saisir une date de fin de phénomène postérieure à la date de saisie du dossier.
Le dossier doit comprendre :
Vous trouverez ci-dessous, une fiche relative à la procédure de catastrophe naturelle précisant les dommages sur lesquels s’appliquent la garantie, ceux qui en sont exclus et les conditions préalables à une demande d’indemnisation.
