Arrêté ARS/DD43/2026/15 relatif à la lutte contre le bruit

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté ARS/DD43/2026/15 en date du 07 juillet 2026 portant modification pour l’année 2026 de l’arrêté préfectoral ARS/DD43/2019/14 du 14 octobre 2019 modifié en 2024 par l’arrêté ARS/DD43/2024/27 relatif à la lutte contre le bruit dans le département de la Haute-Loire en contexte de fortes chaleurs exposant les salariés des entreprises du secteur du BTP, pour la prise en compte et l’application.